Daguet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ATLANTIC-BURO et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Médard X..., - les conclusions de M.

A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y... FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

N'goungou X...

Z..., Y..., A..., B..., Cheminat, Gourcy, Laroche, Joineau, Moussier et Coupat soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; 2°) déclare les dix conseillers municipaux susnommés démissionnaires

) annule le jugement en date du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 17 juin 1986 par laquelle le maire de Rivière-Saas-et-Gourby

X... engagé comme représentant exclusif en 1969 et portant depuis 1974 le titre de "représentant-chef des ventes" des établissements Gourreau occupait au cours des années 1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions

général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim, Difpap-Buro

Z et son épouse es-qualité de représentants légaux de l'enfant Bouesso Festy Presidelle N'Goungou pour faire constater que cet enfant n'était pas français, n'étant pas né d'un père français, M.

CONSIDERANT QUE LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT, APPROUVE PAR ARRETE DU PREFET DU FINISTERE EN DATE DU 5 AOUT 1961, N'A PREVU AUCUNE INSTALLATION SUR LES RIVES DE L'ANSE DU GOUEROU

Emmanuel X..., demeurant ..., "les Hameaux de Buron" à Thaon (14610) ; M.

Jean-Pierre X... demeurant Buros (64160) ; M.

ont été assignées au titre de l'année 1976 et, d'autre part, rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Buros

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn du 29 septembre 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Buros

DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFOT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN DE PAU, L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU QUARTIER TOUROSSE-BUROS

subsidiairement en réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Buros

complémentaire, enregistrés le 23 février et le 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, dont le siège est 500, rue de Lys à La Gorgue

partage de matériels, de personnels et de bureaux avec les sociétés de ce groupe de fait ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier en indiquant qu'elle avait acquis son matériel auprès de M. de Gourcuff

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés