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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232881

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET BUSTOURS

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454770

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Burton, filiale du groupe fiscalement intégré Omnium de Participations, l'administration

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834912

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Flavia X..., demeurant 5 Via Libia à Busto

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs (BURESTOP

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs (BURESTOP

Source officielle