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4 SS

CETAT:CETATEXT000007838178

17 décembre 1993

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... ; M.

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838177

Admin. suprême

17 décembre 1993

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202910

27 juin 2003

du 28 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 25 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Busola

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CETAT:CETATEXT000007647708

22 décembre 1976

Vu la requête présentée pour la société Roche Frères, dont le siège social est à Bussoleno, via Susa n° 20 Italie , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650318

26 janvier 1977

BUZZOLINI FRERES A SALLANCHES HAUTE-SAVOIE ; VU LES DECRETS DES 19 AVRIL 1934 ET 14 NOVEMBRE 1949 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;

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CETAT:CETATEXT000007996192

22 octobre 1999

tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 11 décembre 1995 accordant à la SOCIETE ARROW l'autorisation d'exploiter une porcherie industrielle au lieudit "Etang des rivières" à Barrais-Bussolles

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CETAT:CETATEXT000007996201

22 octobre 1999

l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 1995 par lequel le préfet de l'Allier a délivré à la SOCIETE ARROW un permis de construire une porcherie industrielle sur le territoire de la commune de Barrais-Bussoles

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017088

12 décembre 2001

Alain Y..., demeurant Tour K1, Cité La Busserine, ... ; M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

27 juin 2005

d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine

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CETAT:CETATEXT000008020012

28 février 2001

Benoist Busson régulièrement mandaté ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition

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CETAT:CETATEXT000007838561

9 juillet 1993

, demeurant ... au Mans (72000), pour M. et Mme Z... demeurant ..., pour Mme A..., demeurant ..., pour M. et Mme Y... demeurant ..., pour M. et Mme X..., demeurant à Saint-Laurent-les-Eglises à "Le Bussin

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036607

28 février 2001

Benoist Busson régulièrement habilité à cet effet ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du ministre de l'agriculture

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CETAT:CETATEXT000008067210

10 janvier 2001

Chevreul-Muséum national d'Histoire naturelle à Paris (75231) Cedex 05, représentée par Monsieur Benoist Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077981

9 juin 2000

Benoist Busson, régulièrement habilité à cet effet, domicilié au siège social de l'association, ...

SECTION

CETAT:CETATEXT000007994429

3 décembre 1999

Benoît Busson demeurant en cette qualité au siège sis ...

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CETAT:CETATEXT000008046059

22 juin 2001

Benoît Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif

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CETAT:CETATEXT000008044163

27 juillet 2001

Benoist Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

19 avril 1991

Vincent AMOROS, demeurant La Busserine, bâtiment Q, appartement 33, à Marseille (13014) ; - n° 91 091, présentés pour Mme Yolande ANDRIOZZI, demeurant 35, chemin de Bouscarle à Saint-Saturnin-lès-Avignon

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

20 avril 2005

Bernard Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 12 août 2004 autorisant la destruction de loups pour