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6 résultats pour « Busquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007792976

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

François Z... par arrêté du 13 juillet 1982 comme directeur de l'école du Buquet à Elbeuf ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 81 253 du 18 mars 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680465

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER, RENOUX, BUSSELET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904351

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°) sous le n° 155 128, la requête enregistrée le 10 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X... demeurant au Buguet

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461301.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

préfet de Vaucluse du 12 juillet 2021 encadrant la réalisation des opérations de remise en état de la carrière exploitée par la société Durance Granulats SAS, située aux lieux-dits la grande bastide et busque

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007938415

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

la société requérante à exploiter une carrière de sable et graviers sur le territoire de la commune de Travecy aux lieux-dits "La Pâture de Montigny", "La Cuvette de Montigny", "La Planchette", "La Busque

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