D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de La Bussière n'est pas admis.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du directeur départemental des territoires de l'Yonne du 10 octobre 2017 portant dispense d'autorisation pour la vidange de l'étang de Bussières

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars, 29 juin et 17 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE

B..., ressortissant britannique, réside dans la commune de Bussière-Badil où il a été élu conseiller municipal en 2014.

l'annulation de la décision en date du du 1er février 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a rejeté sa réclamation relative au remembrement rural de Bussières-et-Pruns

ARTICLE 2 : IL EST DECLARE QUE LA SOCIETE "LA MAILLE DES BUISSIERES" N'EST TITULAIRE D'AUCUNE AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M. X....

René X..., demeurant à La Croix (24360) Bussière-Badil ; M.

1972 REJETANT L'OPPOSITION QU'ILS AVAIENT FORMEE A L'INCORPORATION DE LEURS PROPRIETES DANS LE DOMAINE D'ACTION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE SAINT-DOMET, CHAMPAGNAT ET LA-SERRE-BUSSIERE-VIEILLE

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marthe X..., demeurant à Buxières les Clefmont (52240), et tendant à ce que le Conseil

maire de Gillancourt (Haute-Marne), en date du 3 juillet 1982, limitant à dix tonnes, exception faite des engins agricoles, le poids des véhicules circulant sur le chemin rural de Gillancourt vers Buxières

demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière à La Bussière

laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Annie BUSSIERE

dans l'instance engagée par la société Crédit Mutuel Pierre 1, qui n'avaient pas été communiquées à la société OCP Business Center 23.

d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-surVernisson, La Bussière

Par un arrêt n° 15LY00530 du 27 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Aravis Business Retreats Limited contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MEDIA BUSINESS dont le siège social est ... actuellement

Par un arrêt n° 18NC02171 du 15 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Muller International Business contre ce jugement.