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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436256.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

Mme AE et d'autres habitants de la commune de Buthiers ont assigné la société Véolia Eau, puis la société des Eaux de Melun, le syndicat mixte et la commune de Buthiers devant le tribunal d'instance de

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461764.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

juillet 2015, sommes assorties des intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune de Sèvres et le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion (SMEAG) de Buthiers

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660326

Admin. suprême

11 mars 1983

DU PREFET DE SEINE-ET-MARNE, EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974, AUTORISANT LA SOCIETE SAMIN A POURSUIVRE ET ETENDRE L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLES INDUSTRIELS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BUTHIERS

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876987

Admin. suprême

29 septembre 2010

de ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2002 et 2003, dans les rôles de la commune de Buthiers

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-les-Cromary, Sorans-lès-Breurey, Buthiers

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-les-Cromary, Sorans-lès-Breurey, Buthiers

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