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3 résultats pour « Céline DENARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614539

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

RECONSTRUCTION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS EN 1969 PAR M.X ONT PORTE SUR TROIS BATIMENTS DE FERME COMPRENANT RESPECTIVEMENT UNE ECURIE, UNE PIECE D'HABITATION ET UN CELLIER

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649311

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI CAVOUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle