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206 résultats pour « Céline Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541146

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société DV CONSTRUCTION et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier Henri

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M. René I..., M. Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Henry Y..., demeurant ... ; M. Henry Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761853

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Henri X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant qu'en exécution d'un marché approuvé le 21 janvier 1970, passé avec le centre hospitalier régional

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469380.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

à PFI 2 de 2 000 sites de Cellnex hébergeant des équipements de Bouygues Telecom, qui ne constituera ainsi, après l'opération, que le troisième client, en termes de revenus, de Cellnex, derrière les opérateurs

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808314

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Henry Y..., demeurant à Gustavia (97133) Saint-Barthelémy ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM. Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259433

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANGLE VERT, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008116073

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

du tribunal administratif de Nancy, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions et actes de l'université Henri

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708810

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Marguerite Y... et de Me Célice, avocat de la Ville d'Alès, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M. Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M.

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200516

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Henri X..., demeurant ... ; M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M. Slim H..., demeurant ... ; M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005221

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M. Henri F..., à M. Paul F..., à M. Serge G..., à M. Michel I..., à M. Patrick L..., à M. René Q..., à M. Roger Q..., à M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769097

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Paul-Henry Y..., domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi par M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834882

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry

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