Codes de loi français

LEGIARTI000039342696

Tulle Tulle Ressort du tribunal judiciaire de Tulle. (Le reste sans changement.) Cour d'appel de Toulouse Ariège Foix Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix.

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze", dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Corrèze.

Article Annexe

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, sise à Tulle, au 19 avril 2010.

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article ANNEXE

Etablissement de Tulle (19). Etablissement de Roanne (42). Etablissement de Saint-Chamond (42). Etablissement de Saint-Etienne (42). Etablissement de Bourges (18). Etablissement de Rennes (35).

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Tulle Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud

Article 32

Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau, Quimper, Rodès, Riom, Rouen, Rennes, Reims, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Saint-Omer, Strasbourg, Troyes, Toulon, Tulle

Article 37

Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun, Nevers, Niort, Privas, Périgueux, Pau, Perpignan, Quimper, Rodès, Riom, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Tulle

Article 1

territoire des communes suivantes : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban, Claret, Corbières, Curbans, Entrepierres, L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle

Article Annexe

. : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Limoges : : : : Brive : Tribunal de grande : : : instance de Brive : : : : : Tulle : Tribunal de grande : : : instance de Tulle : : : : : Guéret

Article 4

Rodez Cedex Cantal Place de la Préfecture, BP 529 15005 Aurillac Cedex Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 Angoulême Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 La Rochelle Cedex Corrèze Rue Souham 19012 Tulle

Article 3

RODEZ Cedex Cantal Place de la Préfecture, BP 529 15005 AURILLAC Cedex Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE

Article 5

Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant 18020 BOURGES Corrèze 1, rue Souham 19012 TULLE

Article 4

Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant 18020 BOURGES Corrèze 1, rue Souham 19012 TULLE

Article Annexe

Charente Pôle de recouvrement spécialisé de la Charente Angoulême 1er juillet 2010 17 ― Charente-Maritime Pôle de recouvrement spécialisé de la Charente-Maritime La Rochelle 1er juillet 2010 19 ― Corrèze Pôle de recouvrement spécialisé de la Corrèze Tulle

LEGIARTI000031144013

Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 190000059 Finess géographiques 190000026 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE TULLE

Article Annexe II

téléphone : 04-68-10-27-00 Préfecture de l'Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Préfecture du Gard 10, avenue Feuchères, 30000 Nîmes, téléphone : 04-66-36-40-40 Préfecture de la Corrèze (CCI du Pays de Brive et CCI de Tulle-Ussel

Article 9

Tulle Brives Corrèze. Beaune Dijon Côtes-d'Or. Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord. Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne. Besançon Doubs. Valence Montélimart Drôme. Nivelle Louvain Dyle. Dendermonde Escaut.

Article Annexe 2

SIE-C Tulle. Hautes-Alpes. SIE-C Gap. Lot. SIE-C Cahors. Ardèche. SIE-C Privas. Cantal. SIE-C Aurillac. Haute-Marne. SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.

Article Annexe I

DDE 24 DDE 24 Sans objet Corrèze à partir de Tulle. Vézère à partir d'Uzerche. Isle à partir de Corgnac. Dronne à partir de Brantôme.