Texte de l'article
Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après :
Bourg Ain.
Laon Soissons Saint-Quentin Aisne.
Moulins Montluçon Allier.
Gap Alpes (Hautes).
Nice Alpes-Maritimes.
Tournon Ardèche.
Charleville Sedan Ardennes.
Troyes Aube.
Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude.
Rodès Milhau Villefranche Aveyron.
Tarascon Aix Bouches-du-Rhône.
Bayeux Pont-l'Evêque Lisieux Falaise Vire Calvados.
Aurillac Saint-Flour Cantal.
Angoulême Charente.
Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér.
Saint-Amand Bourges Cher.
Tulle Brives Corrèze.
Beaune Dijon Côtes-d'Or.
Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord.
Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne.
Besançon Doubs.
Valence Montélimart Drôme.
Nivelle Louvain Dyle.
Dendermonde Escaut.
Évreux Louviers Bernay Eure.
Chartres Nogent Châteaudun Eure-et-Loir.
Quimper Morlaix Brest Finistère.
Luxembourg Forêts.
Alais Uzès Gard.
Castel-Sarrasin Haute-Garonne.
Auch Condom Lectoure Gers.
Libourne Girdonde.
Bastia Golo.
Lodeve Beziers Hérault.
Saint-Malo Fougères Vitré Ile-et-Vilaine.
Châteauroux Issoudun Indre.
Chinon Tours Indre-et-Loire.
Vienne Grenoble Isère.
Mons Tournay Jemmape.
Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura.
Genève Léman.
Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher.
Roanne Saint-Etienne Loire.
Le Puy Issengeaux Haute-Loire.
Montargis Loiret.
Figeac Cahors Montauban Lot.
Agen Lot-et-Garonne.
Furnes Ypres Courtray Lys.
Saumur Maine-et-Loire.
Valogne Coutances Manche.
Châlons Vitry-le-Français Marne.
Chaumont Langres Haute-Marne.
Laval Mayenne Mayenne.
Toul Lunéville Meurthe.
Bar Verdun
Meuse.
Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure.
Chambéry Mont-Blanc.
Vannes Ploërmel Lorient Morbihan.
Thionville Moselle.
Turnhout Malines Deux-Nèthes.
Nevers Nièvre.
Bergues Hazelbrouck Valenciennes Cambray Nord.
Beauvais Compiègne Oise.
Huy Ourthe.
Boulogne Béthune Arras Saint-Omer Pas-de-Calais.
Riom Thiers Ambert Clermont Puy-de-Dôme.
Pau Baïonne Basses-Pyrénées.
Tarbes Hautes-Pyrénées.
Perpignan Pyrénées-Orient.
Colmar Haut-Rhin.
Namur Sambre-et-Meuse.
Vesoul Haute-Saone.
Mâcon Autun Châlons Saone-et-Loire.
Mamers Le Mans Sarthe.
Yvetot Le Havre Dieppe Seine-Inférieure.
Melun Meaux Fontainebleau Provins Seine-et-Marne.
Pontoise Étampes Seine-et-Oise.
Niort Deux-Sèvres.
Abbeville Somme.
Castres Gaillac Alby Tarn.
Brignolles Draguignan Grasse Toulon Var.
Orange Carpentras Apt Avignon Vaucluse.
Fontenay Vendée.
Châtellerault Poitiers Vienne.
Saint-Yrieix Limoges Haute-Vienne.
Épinal Mirecourt Saint-Dié Vosges.
Auxerre Sens Yonne.