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6 résultats pour « Céline Wester »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493700.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

West, de la société JB solar et de la société Azimut 56 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488386.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Copie en sera adressée à la commune de Montgermont et à la société à responsabilité limitée West Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475756.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2024, présentée par les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Les Vignobles Réunis - Roullet ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604186

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Geodis Logistics Nord, dont le siège est Cap West

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle