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190 résultats pour « CALLOUD Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624631

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, société anonyme dont le siège social est sis ..., représentée par Me Paul Nurdin, syndic au règlement judiciaire de ladite société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847818

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622313

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007812847

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M. Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean K..., qui avaient entendu dans un premier temps voter par procuration et qui se sont finalement déplacés à Tarrano (Haute-Corse) pour voter personnellement, auraient fait l'objet de pressions, leurs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840828

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Paul XL..., Mme Jeanine XM..., M. Santo XI..., Mme Suzanne XB..., M. Jean XE..., Mme Alice C..., M. Jacques O..., Mme Marie Q..., M. Amoz R..., Mme Odette XM..., Mme Jeanne XA..., M. Marcel Y..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Z..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134436, présentée par M. et Mme Pierre-Jean J..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134437, présentée par M. et Mme Paul A..., demeurant Neuillac

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Paul-Henri XM..., à M. Jean-François XN..., à M. Michel XO..., à M. Bernard XP..., à M. Jean-François XQ..., à Mme Hélène XR..., à M. Bernard XS..., à M. Jean-Claude XT..., à M. Bruno XU..., à M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235548

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Jean-Paul X..., demeurant 8, chemin du Bois du Biz Lorgies à Laventie (62840) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059441

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Jean-Paul X... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle