CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « CARDOSO Christophe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Christophe N..., demeurant ..., M. Maurice O..., demeurant ..., M. Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504209.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

sa radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er février 2025 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens de le réintégrer dans ses fonctions de chirurgien cardio-vasculaire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508112.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er février 2025 ; 3°) de lui permettre de réintégrer ses fonctions de chirurgien cardio-vasculaire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Christophe D, demeurant ..., M.

Source officielle