CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « CHATENET Me BELUCH »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

—

Liste des communes : 23001 Ahun ; 23002 Ajain ; 23004 Anzême ; 23006 Arrènes ; 23010 Augères ; 23011 Aulon ; 23012 Auriat ; 23014 Azat-Châtenet ; 23015 Azerables ; 23018 Bazelat ; 23021 Bénévent-l'Abbaye ; 23022 Bétête ; 23023 Blaudeix ; 23025 Bonnat

Article Annexe

—

AUTREPIERRE MEURTHE-ET-MOSELLE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AUTREPIERRE 1 54233 GONDREXON GONDREXON 16 10022 AVIREY-LINGEY AUBE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AVIREY-LINGEY 1 17 23014 AZAT-CHÂTENET