Vu le recours sommaire, enregistré le 9 septembre 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFAGE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES

déduction des redevances destinées à l'exécution de la garantie totale prévue aux marchés : Considérant que la société anonyme X... a pour activité l'entretien et l'exploitation d'installations de chauffage

est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : ... 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des évènements

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué du 22 mai 1993, le maire de Nantes a prescrit à M.

ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que ladite société qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien d'installations de chauffage

crue de l'Ille a été la conséquence de précitations importantes conjuguées à une saturation des sols et au faible ensoleillement de la saison, ces circonstances n'ont pas revêtu le caractère d'un évènement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'hôpital de l'Isle-sur-la-Sorgue a confié à la société Tonin l'exécution des lots nos 11 et 12 de chauffage-ventilation et

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

X..." qui a pour objet la vente de matériaux sanitaires, de robinetterie et chauffage central n'aurait pas tendu à déterminer équitablement sa situation n'est pas assorti de précisions suffisantes pour

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

PRESENTAIENT UN CARACTERE DE GRAVITE, D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE SUFFISANTS POUR POUVOIR ETRE REGARDES COMME DES EVENEMENTS DE FORCE MAJEURE" LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LUI A CONFIE LA MISSION

travaux de restauration du château de Bouthéon opérés par la commune a fait l'objet de nombreux articles depuis leur réalisation, en particulier en 2006 ; qu'il en est de même de la rénovation du chauffage

POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC -Questions communes - Responsabilité - Accident de la circulation imputable à un acte de sabotage commis sur une route nationale pendant les événements

un réseau de distribution ou de transport de gaz, et que l'ensemble de ces clients supplémentaires ne représente pas plus de 20 % de la consommation finale de gaz; et/ou / b) les installations de chauffage

appartient, en particulier, en premier lieu, d'examiner si les objectifs intermédiaires ont été atteints à la date à laquelle il statue et dans quelles conditions, en tenant compte, le cas échéant, des évènements