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964 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718862

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Patrick X..., la décision du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, refusant à M.

Source officielle

Page 1 sur 49

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

Combes, Henri, Ghislain, Patrick

SIREN 931656508Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2024

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Créations

COMBES TP, COMBES, Nicolas Patrick Aurélien

SIREN 917875353Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

04/08/2022

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Radiations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/04/2022

Voir →

Créations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/06/2019

Voir →

Radiations

ANGELUS, COMBES, Patrick Maurice Georges

SIREN 378405278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

28/03/2019

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159521

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Patrick B en détachement sur l'emploi de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M. Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

. ; Mme Patricia XT..., demeurant ... ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004740

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Patrick B et à Mlle Patricia B en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

relatifs aux listes d'émargement et aux procurations avaient été présentés en dehors du délai de protestation devant le tribunal administratif ; qu'ainsi c'est à bon droit que le tribunal les a écartés comme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768012

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PATRICK-SAINT-YVES, dont

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724396

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Patrick P, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ... et M. Jean-Luc O, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486940

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444860.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

François YQ..., Patrick Z..., à Mmes Isabelle A..., Christine L..., à M. Joël L..., à Mme Marie-Pierre YZ..., à M. Miguel F..., à Mlle Catherine H..., à Mmes Chantal J..., Marie-Françoise Q..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085118

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Claude C..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marie-Dominique J..., à Mme Patricia D..., à Mme Marie-Christine H..., à M. Arsène K..., à Mme Elisabeth I..., à M. Frédéric B..., à Mme Maryse F..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020633

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471145.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778480

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Patrick A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115863

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick C, demeurant ... ; M.

Source officielle