François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 avril 2003, le ministre

d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE RDD AFFICHAGE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions de Mme Emmanuelle

le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES ARCADES, dont le siège est chemin du Coton

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 23 novembre 2004, pris sur le fondement de l'article L. 221-5 du code de la consommation et de l'article 38 du code des douanes

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boullez, avocat de la société

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

l'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans la catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-Cours-sur-Loire

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M.

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle