Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [F] Mme [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUG

Cabinet CDSA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 *** Nous Madame Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée

ICF LA SABLIERE représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section

Cabinet CDSA, AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

ICF LA SABLIERE SA [Adresse 1], représentée par Me Emmanuel Cosson, avocat au barreau de Paris, toque : D0167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ Monsieur [E] [R] Madame [L] [J] épouse [R] copie exécutoire : Maître Emmanuel COSSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] [V] Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

[U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [F] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG