Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison

Les cotisations de sécurité sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre

Article 3

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tableau suivant : : : NUMEROS : : CATEGORIES DE : de : : TRAVAILLEURS : risque : : : sécurité : : : sociale : :---------------------:----------: : Toute

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : couturier d'ameublement. Niveau : V. Code NSF : 242 v.

Article 1

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Le titre professionnel de couturier d'ameublement est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 17 avril 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et

Article 3

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Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Confectionner des décors de fenêtre ; 2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Article ANNEXE 3

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Avenue de la Victoire jusqu'à la rue Paul-Vaillant-Couturier. Rue Paul-Vaillant-Couturier jusqu'à la rue du Noyer-Grenot. Rue du Noyer-Grenot jusqu'à la rue Pierre-Corneille.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article Annexe 34

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Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40.

Article (90 à 91)

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D 444 A126 PALAISEAU D 117 BIEVRES 91 N 7 Limite département 91/94 PARAY-VIEILLE-POSTE A106-N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE 91 N 7 A106 - N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE Carrefour Paul Vaillant Couturier

Article Annexe (suite)

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4 Chef teinturier 5 Chef coloriste 6 Chef chapelier 7 Chef réalisateur masques 8 Chef maquilleur 9 Chef accessoiriste 10 Chef modiste 11 Couturier/tailleur couturier 12 Coiffeur/posticheur 13

LEGIARTI000051880604

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situation médicale D01A Toute situation médicale D05A Toute situation médicale D08A Toute situation médicale D11A Toute situation médicale R02A Toute situation médicale S01A Toute situation médicale S01E Toute situation

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; 7° Toute opération

Article 1

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Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 1

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LEGIARTI000047548017

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(54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de

Article R*135-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 49

Code de justice administrative

Tout membre du Conseil placé en disponibilité pour convenances personnelles est astreint à porter dans le mois à la connaissance du vice-président du Conseil d'Etat, toutes modifications survenues aux fonctions en raison desquelles ce régime lui a été

Article L422-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 07

Code des assurances

Le fonds de garantie mentionné à l'article L. 422-1 peut requérir de toute administration ou tout service de l'Etat et des collectivités publiques, de tout organisme de sécurité sociale, de tout organisme assurant la gestion des prestations sociales,

Article Annexe III

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janvier 2021 pour toute autre machine.

Article 27

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L'emploi de toute indication ou de tout signe tendant à faire croire faussement que les produits visés au présent décret ont été produits et manipulés sous un contrôle officiel, de même l'emploi de toute indication ou de tout signe, susceptible de créer

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