CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne, Montceau-et-Echarnant