Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f378
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée le : à : Editions Oberthur EMS TC Rennes
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne, Montceau-et-Echarnant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
regard des effectifs peu nombreux de migrateurs et de l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard
Source officielle7éme chambre
DTA_2109869_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si, ainsi qu'il a été dit au point 7, il est établi que trois espèces " à enjeux " sont présentes sur le terrain, il ressort des pièces du dossier que seuls l'œdipode turquoise et le moineau friquet sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
très faibles sur la Buse variable, le Milan noir, le Milan royal et le Traquet motteux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les requérants invoquent l'impact du projet notamment sur l'œdicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland brun.
Source officielle