Cadoux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite d'affaissements liés à l'extraction de charbon, les exploitants miniers ont réalisé depuis la fin du XIXème

d'incinération de la ville de Figeac et à payer les frais d'expertise, °2) rejette la demande de la ville de Figeac devant le tribunal administratif ; subsidiairement, partage sa responsabilité avec la société Cadoux

, présenté pour la SCI CAVOUR le 5 mars 2002, est signé par Mme Chevalier, gérante de la SCI CAVOUR, légalement habilitée à la représenter ; que cette signature a régularisé le défaut de signature de la

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Cadoles de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Cadoles de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2018 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société civile immobilière (SCI) les Cadoles

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

qu'elle a financé les dépenses effectuées par elle en 1978, dont le montant n'est plus contesté et, en particulier, la partie payée comptant du prix d'acquisition à son nom de la maison "Le Moulin Cadoux"à

Yvon X..., demeurant Domaine de Cadours à Cintegabelle (31550) ; M.

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., professeur certifié d'espagnol, était affectée, pour toute la durée de l'année scolaire 2009-2010, au collège René-Guy Cadou

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Le Grès à Cadours (31480) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

cessibles, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand

B par la faute de Me A, ainsi qu'aux intérêts de droit depuis le jour de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 5 avril 2006 pour Me A et la SCP A, Cadiou,

l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de Belz a accordé à la commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado

retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé le 21 avril 2012 pour la pose de six lucarnes et l'agrandissement d'une véranda sur un ensemble immobilier situé sur l'île de Saint-Cado

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de la commune de Belz (Morbihan) a délivré à cette commune le permis d'aménager une aire de stationnement au lieu-dit Saint-Cado

en vigueur ; - aucune disposition réglementaire n'impose que la surface des locaux soit mentionnée dans la convention ou le bail ; - la convention de mise à disposition des locaux relative au site " Callou