. - Qualification de la profession - Distinction entre "exploitant de cabaret" et "exploitant de café spectacle".

Vu la procédure suivante : La société Café Ruc a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cafés et débits - Prolongation des heures d'ouverture - Autorité compétente - Règlement préfectoral

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Garçon de café

X... exploitait à Paris un café-théâtre, au cours des périodes d'imposition, et était de ce fait, ainsi qu'il n'est pas contesté, passible de la taxe sur la valeur ajoutée ; que, pour les besoins de cette

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Police des cafés et débits de boissons - [1] Distance à laquelle des débits de boissons

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Café de Flore a demandé l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

Le désistement de la société Velvet café est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société Bilbao Café dirigées contre l'ordonnance du 25 novembre 2021.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société d'exploitation du Café de la Bûcherie, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser une indemnité de 100 000 F plus les intérêts à compter du 10 décembre 1981, ces intérêts étant capitalisés à la date du 24 juin 1985 à la société Café

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SAS Café Foot et de la SASU AMB est rejetée.

2007 du tribunal administratif de Nice qui, d'une part, a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie Méditerranéenne des Cafés

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er février 2017 en tant qu'il a, d'une part, implicitement refusé d'homologuer le prix de variantes des cigarillos " Café

Par un arrêt n° 21PA03032 du 28 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Café Marco Polo et par M. et Mme C contre ce jugement.

Article 3 : L'Etat versera à la SARL FB Café la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.