CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.

Par un jugement n° 1105713 du 29 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 22 août 2011, enjoint à la CABEME de procéder au reclassement de M.

à la société Caraïbes Développement de la somme de 3 000 euros au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la CACEM est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1986, présentée par la SARL CAPEM, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAPEM

requête enregistrée le 17 mars 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CALLET

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SCI Calme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

commune d'Agon-Coutainville et à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes de détruire cet ouvrage, en deuxième lieu, constatant que l'indemnisation du préjudice résultant de la construction de la cale

DE LA CALLE GAUNA, - les conclusions de Mme Y...

CALMES demeurant à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) Rhône ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du

part, que la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il résultait des dispositions précitées que les employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à la CAREM

d'une part, la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il résultait des dispositions précitées que les employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à la CAREM

partiellement le jugement du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Caen et la décision du 20 août 2002 du président de la communauté de communes en tant que cette décision refuse la démolition de la cale

abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil (portion de la cale

Callens, conseiller général du canton dont fait partie la commune de Marseille-en-Beauvaisis, a fait distribuer aux électeurs de ladite commune le 17 juin 1995, veille du second tour du scrutin des élections

. ; et qu'aux termes de l'article 4 du règlement de la CAREM repris en annexe du premier protocole d'accord du 23 décembre 1970, agréé par arrêté ministériel du 10 mars 1971 et modifié par avenant du 11

complémentaire enregistrés les 3 septembre 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PLAISANCIERS DU CINGLE DE TREMOLAT-CALES-MAUZAC

notamment ajouté à la liste figurant à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport, les certificats de qualification professionnelle de " moniteur de canoë-kayak ", option " canoë-kayak en eau calme