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14 résultats pour « Calippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759197

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF) et de Me Choucroy, avocat de la commune de Torcy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476585.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Calitex ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008243491

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460259.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de " mettre fin aux agissements illicites de la Fondation CASIP-COJASOR

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241180

Admin. suprême

3 mars 2006

3 mars 2006

justice administrative : 1/ de suspendre l'exécution de la décision en date du 23 novembre 2005 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104581

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

, très inférieure, des ouvres qui étaient commercialisées ; qu'en statuant ainsi, la cour n'a pas dénaturé les faits de l'espèce ; En ce qui concerne la réintégration de frais payés à la société Calliope

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539278

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Vu la procédure suivante : Le fonds de pension de droit américain California public employees' retirement system (CALPERS) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008140994

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Calin A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945757

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

sommes regardées par l'administration comme constituant des revenus d'origine indéterminée correspondaient à des remises de chèques tirés sur le compte ouvert auprès de la même banque par la société Calix

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879701

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Calipre, son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476766.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

l'immeuble ayant fait l'objet de la cession litigieuse, quatre transactions comparables, sans tenir compte de la valeur vénale de ce même immeuble établie en 2012 lors de son acquisition par la société Calitex

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943433

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Calite J... et annexées au procès-verbal des opérations de vote dans la commune établi le 18 juin 1995 à 20 heures, figuraient des contestations relatives aux différents signes de reconnaissance qu'auraient

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747543

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

circonstance que la Fédération internationale de football association ait notifié aux fédérations nationales paraguyenne et française qu'elle ratifiait le transfert de ce joueur du club " América de Cali

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223174

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 novembre 2005, par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP

Source officielle