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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474897.20231128

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Marck-en-Calaisis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650909

Admin. suprême

12 janvier 1977

A LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY EN REMUNERATION DE SES SERVICES DE CAISSIER DE LA PISCINE MUNICIPALE ; AU FOND : SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMMUNE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687522

26 février 1982

résulté pour lui du fait, qu'il impute à une faute de l'administration des douanes, qu'une convention de limitation de responsabilité conclue entre les copropriétaires quirataires des navires dénommés " Callisto

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138470

9 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS - RADIO TSF, dont le siège est BP 224 à Calais Cedex (62104)

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005217

15 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS TSF CALAIS, dont le siège est 1070 avenue Toumaniantz BP 224 à

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589668

7 novembre 2012

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803504

19 juin 1992

dont le siège social est "la Fosse aux Loups", rue du Général de Gaulle, B.P. 91 à Saint-Laurent Blangy (62223), représentée par son président en exercice et pour l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007958281

19 mars 1997

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179500

15 juillet 2004

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214178

30 mars 2005

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168713

19 novembre 2004

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217369

20 avril 2005

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est à La blanchetterie, à Chateau-Thebaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209133

24 novembre 2003

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993681

21 juin 2017

administratif de Marseille a annulé la délibération du 27 juin 2013 du conseil municipal de Lançon-Provence approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle crée une zone Ne sur le secteur de Calissanne

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465668.20221212

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141449

24 novembre 2003

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893501

12 décembre 2014

jugement n° 11-4472 du 23 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes ainsi que l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 2 mai 2011 prononçant la fermeture administrative de la discothèque "Le Calysto

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179493

28 juillet 2004

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS