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4 résultats pour « Calonego »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008044302

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Calogero X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922960

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

(Calogero) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772561

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Calonges, Le Mas d'Agenais (47430) et le syndicat de la magistrature, dont

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Antoine YI..., demeurant à Callonges (47430) ; M.

Source officielle