décision du maire de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 16 décembre 1983 portant mise en demeure de retirer la clôture séparant leur lotissement de celui de la société civile immobilière du Plan de la Mer le Caylar

A..., E..., F..., X..., C..., H..., B..., G..., Z..., Y... et Cayla ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Versailles par MM.

des Ciments Calcia de Cruas, M.

X..., Y..., Z..., Cayla et Sagnes et par M.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE CGT CALCIA, dont le siège est à Ranville (14860) ; l'UNION NATIONALE CGT CALCIA

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE CIMENTS CALCIA ; Considérant que la SOCIETE CIMENTS CALCIA a, en application des

-06 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATIONS DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE -Ressortissant d'un Etat membre désireux

les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU LARZAC (SIVOM) du LARZAC dont le siège est à l'Hôtel de Ville du Caylar

de l'espèce, de faire application de l'article L. 8212 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit précédemment, la société des Ciments Calcia

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les conclusions de la société Demathieu Bard Construction et de la société Egis International dirigées contre la société Unibéton et la société Ciments Calcia

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITSE, et la SOCIETE DEVAREM DEVELOPPEMENT

condamnation du département de l'Hérault à lui verser une somme de 87 220, 18 euros en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante des travaux d'extension du centre d'exploitation du Caylar

Contentieux du Conseil d'Etat ; le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez

préfets du 30 novembre 1979 prescrivant que les formulaires relatifs à la présentation d'un candidat à l'élection du président de la République sont à remettre uniquement et individuellement aux élus désireux

TANT QUE PAR CET ARRETE, LE CERTIFICAT DE CAPACITE TECHNIQUE AGRICOLE ET RURALE A ETE COMPRIS AU NOMBRE DES DIPLOMES NECESSAIRES POUR JUSTIFIER LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGRICULTEURS DESIREUX

siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER, dont le siège est 1 rue Belcier à Saint-Laurent des Combes (33330) , la SOCIETE CIVILE DAURIAC (CHATEAU DESTIEUX

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 23 septembre 1997 du ministre chargé de la fonction publique concernant les autorisations d'absence des fonctionnaires désireux de participer à des