de SAUGNAC ET CAMBRAN ne pouvait placer M.

La communauté d'agglomération de Cambrai doit être regardée, en l'état du dossier, comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de la commune de Cambrai.

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 2 avril 1999, le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 43 au sud de Cambrai ; qu'il

A CAMBRAI NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; qu'enfin, aux termes de l'article

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Cambrai du 5 novembre 1997, enregistré le 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, décidant de surseoir à statuer sur la demande

FRERES dont le siège social est à Cambrai (59400), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L. X...

du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé son élection en tant que maire de la commune de Bouchain ; 2° déclare

sociétés et à la contribution exceptionnelle, ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Cambrai

APPORTE DEPUIS 1961 A LA REGULARISATION DE SA SITUATION ADMINISTRATIVE ; VU, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 9 MARS 1978, L'ACTE PAR LEQUEL MAITRE Z..., AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET CELUI DU REQUERANT, DECLARE

Dans un délai de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel des Communautés européennes, ( ...) tout Etat membre peut se déclarer opposé à l'enregistrement. / 2.

A a demandé au conseil de prud'hommes de Cambrai de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui accorder diverses indemnités.

sexies du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 6 février 2014 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présenté par la société PV-CP Distribution, dont le siège est 11, rue de Cambrai

CHARLEMAGNE ; 2 DECLARER LE MINISTRE DE L'EDUCATION ENTIEREMENT RESPONSABLE, SOUS RESERVE DE SUBROGATION, DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, 3 OCTROYER A L'INTERESSE UNE SOMME DE 10 000 F TANT POUR COUVRIR

mise à même de prendre connaissance ; qu'ainsi, le tribunal administratif a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure ; que son jugement doit donc être annulé ; Considérant que le délai

AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 6 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, pour la société UBER FRANCE, dont le siège est 11, rue de Cambrai

A, alors praticien hospitalier au centre hospitalier de Cambrai, a été détaché auprès du ministre des affaires étrangères par plusieurs arrêtés successifs à compter du 15 octobre 2004, en dernier lieu

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE TRACY-SUR-MER EST DECLAREE RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER OCTOBRE 1971 AU JEUNE BOURGUIGNON PATRICE .

JUILLET ET 14 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER