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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
SULLY GROUP, ayant son si ge ..., prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me CAMBRAY-DEGLANE, Avocat la Cour loco Me Z..., Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse aux fins
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, Avocat à la Cour, Défendeurs à la requête en omission de statuer, 4o/ LE
6253c9f4bd3db21cbdd89a48
15 janvier 2008
aux droits de la Compagnie d'Assurances CONTINENT ASSURANCE,21, rue Victor Hugo 33500 LIBOURNE Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistées de Maître VIGNES loco de Maître CAMBRAY
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître VIGNES substituant Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
cette qualité au siège social 370, rue St Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Me Anne JULIEN-PIGNEUX, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP LACAZE & CAMBRAY-DEGLANE
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
COURTAGE venant aux droits de L'UAP 26 rue Louis Legrand-75118 PARIS CEDEX 02 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître VIGNES loco de Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE
cr
613725bfcd58014677420395
24 mai 2000
X...coupable à la fois de défaut de paiement des droits de consommation sur les alcools et des fausses déclarations réputées exportations sans déclaration de marchandises prohibées, prévues aux articles
JEX
6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
20 mai 2026
DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI
6137258bcd5801467741ea61
29 septembre 1993
de bouteilles de sirop de bêtises de Cambrai provenant du même fabricant mais revêtues d'étiquettes différentes ; M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a75bfcdc6046d4774dea1
28 mai 2026
Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, -déclaré recevables les demandes de la société Axa France Iard prise en sa qualité d'assureur de
6137261dcd580146774230c6
1 octobre 2003
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
69d80e27cdc6046d47b0a161
8 avril 2026
Monsieur [P] [D] et Madame [H] [W] ont contesté cette mesure d’exécution par requête reçue le 31 décembre 2025 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CAMBRAI et sollicité des délais
Référés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
Madame [X] [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juin 2025.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
X..., son professeur et indiquait qu'une de ses camarades de classe, Lisa B..., avait été victime de faits identiques en décembre 2014 ; qu'elle confirmait ses déclarations devant le proviseur qui interrogeait
61372587cd5801467741e852
12 mai 1993
responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait vouloir
civ2
61372458cd58014677414bb3
14 octobre 2004
auprès de la Mutuelle du Mans, Mme X... a engagé une action en réparation, et qu'un tribunal a condamné in solidum la société Tournan Concours et la Mutuelle du Mans à payer diverses sommes à la CPAM de Cambrai
6137262ecd58014677423950
20 mars 2002
par les révélations faites en août 1997 aux deux camarades de C... en présence de son frère E... ; toutes ces déclarations s'inscrivent dans le temps sur plusieurs mois, ce qui renforce leur crédibilité
soc
613721d0cd580146773f7a82
10 mars 1993
X... avait été embauché par leIE Progemin en qualité "de cadre à nos bureaux, sis à Cambrai, avenue Cateau" ; que l'article III de son contrat précisait que, dans tous les cas, il devait se conformer à
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9 avril 2026
A la suite de la survenance d'un dégât des eaux, M. [D] et Mme [V] ont sollicité l'intervention de M.
613724b3cd58014677417a3a
22 février 2007
Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel à la suite duquel son employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration
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