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2 777 résultats pour « Cambray Deglane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85248

Appel

26 février 2001

26 février 2001

SULLY GROUP, ayant son si ge ..., prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me CAMBRAY-DEGLANE, Avocat la Cour loco Me Z..., Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, Avocat à la Cour, Défendeurs à la requête en omission de statuer, 4o/ LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

aux droits de la Compagnie d'Assurances CONTINENT ASSURANCE,21, rue Victor Hugo 33500 LIBOURNE Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistées de Maître VIGNES loco de Maître CAMBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A

6253c93cbd3db21cbdd87ab1

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître VIGNES substituant Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

cette qualité au siège social 370, rue St Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Me Anne JULIEN-PIGNEUX, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP LACAZE & CAMBRAY-DEGLANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

COURTAGE venant aux droits de L'UAP 26 rue Louis Legrand-75118 PARIS CEDEX 02 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître VIGNES loco de Maître Anne-Marie CAMBRAY-DEGLANE

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X...coupable à la fois de défaut de paiement des droits de consommation sur les alcools et des fausses déclarations réputées exportations sans déclaration de marchandises prohibées, prévues aux articles

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a8acdc6046d475ba2d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea61

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

de bouteilles de sirop de bêtises de Cambrai provenant du même fabricant mais revêtues d'étiquettes différentes ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Charpentes, la SA Abeille Iard & santé pris en sa qualité d'assureur de la société Cambrai Charpentes, -déclaré recevables les demandes de la société Axa France Iard prise en sa qualité d'assureur de

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c6

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TJ

JEX

69d80e27cdc6046d47b0a161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [P] [D] et Madame [H] [W] ont contesté cette mesure d’exécution par requête reçue le 31 décembre 2025 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CAMBRAI et sollicité des délais

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame [X] [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juin 2025.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., son professeur et indiquait qu'une de ses camarades de classe, Lisa B..., avait été victime de faits identiques en décembre 2014 ; qu'elle confirmait ses déclarations devant le proviseur qui interrogeait

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CC

cr

61372587cd5801467741e852

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait vouloir

Source officielle
CC

civ2

61372458cd58014677414bb3

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

auprès de la Mutuelle du Mans, Mme X... a engagé une action en réparation, et qu'un tribunal a condamné in solidum la société Tournan Concours et la Mutuelle du Mans à payer diverses sommes à la CPAM de Cambrai

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423950

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

par les révélations faites en août 1997 aux deux camarades de C... en présence de son frère E... ; toutes ces déclarations s'inscrivent dans le temps sur plusieurs mois, ce qui renforce leur crédibilité

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a82

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X... avait été embauché par leIE Progemin en qualité "de cadre à nos bureaux, sis à Cambrai, avenue Cateau" ; que l'article III de son contrat précisait que, dans tous les cas, il devait se conformer à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0bfcdc6046d47d99022

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de la survenance d'un dégât des eaux, M. [D] et Mme [V] ont sollicité l'intervention de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3a

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel à la suite duquel son employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration

Source officielle

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