Article 2 : L'Etat paiera la somme de 2 200 euros à la société La Chemise Lacoste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte

L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture

X..., directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur

1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé son agrément aux avenants n° 80 et n° 80 bis à la convention collective des centres de lutte contre le cancer

174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE DE CANNE

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

du 10 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes en tant qu'il lui refuse l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer

ont été assujettis au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de leur part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

le siège est Mairie à Cannes (06400) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE (STIP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 avril 2008

DELIBERATION ; CONSIDERANT QUE, D'UNE PART, IL RESSORT DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.312 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 17 juillet 2009 en tant qu'elle rejette la demande d'autorisation de la société Vauban 2020 en vue de poursuivre l'activité de traitement des cancers

DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY SIS A VILLEJUIF VAL-DE-MARNE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES FAUTES COMMISES PAR LES SERVICES DE CE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER

. - | - BUT D'INTERET GENERAL - EXTENSION DE L 'AERODROME DE CANNES-MANDELIEU. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Appartement acheté à Cannes par un architecte qui exerce son art à Tananarive au titre de la coopération

club ISYCM du second port de Cannes, la décision par laquelle le maire de Cannes a refusé d'autoriser les sociétés requérantes à céder à un tiers leurs droits de la concession sur le second port de Cannes