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3 résultats pour « Capuneo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028026568

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

13 mai 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande de la société Camineo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710827

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

Capusso, 16 sept. 1983, 52.472. 2 Rapp. Cass. crim., 30 oct. 1962, Bull. crim., n° 96, p. 615. 3 Rappr. Guarini, 30 avr. 1982, p. 159.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C BB, la SCEA de Cauneze, Mme AI EB, M. AM DN, l'ASA DE Cassen-Gousse, EG Lalanne Bn, la SCEA Gabadour, M.

Source officielle