tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme a retiré de la consommation humaine une carcasse

DES CAPERANIS A QUINSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A DEMOLIR LA CABANE

. - Taxes forestières - Exonérations - Bois destinés à la carbonisation et à la distillation [article 157 et 159 bis annexe IV].

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CABASSE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 8 octobre 1992 du tribunal administratif de Nice qui n'a pas admis l'intervention qu'il avait présentée en sa qualité de conseiller municipal de Cabasse

A, a annulé ce jugement, ainsi que l'arrêté du 12 mars 2020 et enjoint à la commune de Cabasse de réintégrer M. A dans ses effectifs.

A, a annulé ce jugement ainsi que la décision attaquée et enjoint au maire de Cabasse de réexaminer la demande de M. A.

juillet 1989 par laquelle la commission d'appel d'offres du conseil régional de la Réunion, après avoir rejeté son offre, a attribué le marché pour l'enlèvement, le traitement et l'élimination des carcasses

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie, intervenue le 20 août 1987, de la carcasse

lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande du GAEC Grémion, la décision en date du 18 avril 1989 du vétérinaire inspecteur de l'abattoir public de Pontarlier de saisir une carcasse

l'arrêté du commissaire de la République des Yvelines du 22 août 1985 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REPARATION AUTOMOBILE à exploiter l'activité de stockage et récupération de déchets, de carcasses

rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder au rattachement des quartiers des Bonnelles et de Carnasses

(carcasse, demi carcasse, quartier ou abats) sur le marché rituel, l'utilisation du reste de la carcasse est autorisée dans le circuit conventionnel.

annule le jugement du 18 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cabasse

obtenu respectivement la meilleure classification et la classification immédiatement inférieure, avaient été vendues respectivement à 2 358 euros et 2 373 euros, une vache de plus de dix ans dont la carcasse

DE VERSAILLES A REFUSE DE PRONONCER L'ANNULATION DES ARRETES DES 9 AOUT 1978 ET 30 AOUT 1979 DU PREFET DE L'ESSONNE REFUSANT DE L'AUTORISER A EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE RECUPERATION DE METAUX ET CARCASSES

attaqué du 26 mars 1985, le préfet du Var a rejeté la demande de permis de construire présentée par Mme X... en vue de la surélévation d'une ancienne construction à usage agricole qu'elle possède à Cabasse