Fernand GUILABERT, M. Robert BEGUE, M. Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M.

laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la requête, enregistrée le 18 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "4 villa Guibert

DEMEURANT A LA GORINIERE, CHATEAU-GUIBERT VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUIN ET 29 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Nicolo et de M. et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'association Ilot Guibert Nicolo et de M. et Mme A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GUILLABERT, domiciliée ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1986, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUIBERT, société civile immobilière dont le siège social est ...,

Article 4 : La commune de Rives-de-l'Yon versera à la société Guillet-Joguet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1984 et le 5 novembre 1984, présentés pour la société "Compagnie William Gillet, Guillet

GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

Guillerme, Mme Mader-Saussaye et M.

de l'auteur du recours en première instance : Considérant que conformément à l'alinéa 7 de l'article 7 de l'arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1986, le commissaire colonel Jacques Guillerm

D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES, la société anonyme des ABATTOIRS DE BELLEVUE, la société anonyme SAPOD AUDIC, les établissements GUILLET

GUIBERT,- les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du Dr Cohen et de celui du Dr Guilbert

Jacques E..., à Mme Naïma GUILBERT X..., à Mme Simone G..., à Mme Ingrid P..., à M. Hervé Q..., à J... Marie-Line WAN HOI, à Mme Odile F..., à Mme Françoise M..., à M. François B..., à M.

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

X... soutient qu'à l'occasion de la vérification, portant sur les exercices 1974 à 1977, de la comptabilité de la société en non collectif "X... et Guillibert" dont il est la coassocié et le cogérant,

préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme éolienne de Thorigny une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation, sur le territoire des communes de Thorigny et de Château-Guibert