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186 résultats pour « Carla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472077.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à la société Carla la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644153

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE A LA COMMUNE DE LAVAUR TARN PAR L'INCENDIE SURVENU LES 1ER ET 2 SEPTEMBRE 1969 AU MOULIN DU CARLA

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991023

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par un arrêt n° 14LY01422 du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la CARPA Lyon-Ardèche, devenue la CARPA Rhône-Alpes.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123805

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106514

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106506

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007952996

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

complémentaire, enregistrés les 27 mai 1994 et 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CIRTES, dont le siège est ..., et pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667336

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

CARLOS et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227668

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459625.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

La société Carca doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721537

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1984 et 16 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme de CARLO, demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072665

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RADIO MONTE-CARLO, ayant son

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CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214498

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620631

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

Y..." , QUI A POUR OBJET LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES, EST UNE FILIALE DE LA SOCIETE ITALIENNE "CARLO Y...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994144

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

ressort des pièces du dossier que, par un accord en date du 14 septembre 1993, la société spéciale d'entreprises Télé Monte-Carlo a confié à la société Monégasque des Ondes la "production déléguée" de

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192663

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM,

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Dumas de Cayla, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège

Source officielle