C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

la réduction, à hauteur de 10 966 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Prunay-Cassereau

sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser, au titre du bouleversement de l'économie du marché (lot n° 3) relatif à la construction de l'hôpital Caremeau

d'inclure dans le périmètre de remembrement, en application des dispositions précitées de l'article 1er bis, alinéa 3, du code rural, certaines propriétés situées sur le territoire des communes de Prunay Cassereau

juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le 14 septembre 2015 et dont le rapport a été rendu le 4 juillet 2016, mettant en cause un défaut d'étanchéité des gaines d'échappement dits " carneaux

d'inclure dans le périmètre de remembrement, en application des dispositions précitées de l'article 1er bis, alinéa 3, du code rural, certaines propriétés situées sur le territoire des communes de Prunay Cassereau

préjudice de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis, en troisième lieu, d'enjoindre, sous astreinte, au SIAKOHM de modifier le busage passant sous la chaussée par la pose de carneaux

d'inclure dans le périmètre de remembrement, en application des dispositions précitées de l'article 1er bis, alinéa 3, du code rural, certaines propriétés situées sur le territoire des communes de Prunay Cassereau

CIET-SMET-SECOTRAP : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les désordres sont imputables à l'insuffisance de l'épaisseur des briques dont sont revêtus des carneaux

; que c'est aussi avec raison que les frais de réparation du fil du paratonnerre et des consoles de la passerelle supérieure, ainsi que les travaux sur les carneaux et électrofiltres, rendus en partie