La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

Y..., de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Malado C, Adama C, Gamo C, ensemble la décision du 31 octobre 2005 du ministre des affaires étrangères ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Alain-François Roger

Article 3 : La commune de Cérelles et la société La Roderie verseront à M.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Roger X..., Roger O..., à Mme Colette XD..., à M. Jean-Claude E..., à Mme Marie-France P..., à M.Marcel Grard, à Mme Renée D..., à MM.

réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Roger-Servaux

Hubert Z... demeurant 22 résidence de la Bourbonnerie à Les Essarts-le-Roi (78690) ; M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diversité TV et de la société Radio Monte Carlo- (RMC). Considérant ce qui suit : 1.

Marc Y... et de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que les protestations de M. J et de M.