Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

jugement ; Vu 3°), sous le n° 146670, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlles Claire

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAROLINE, dont le siège est Lot F 125 Lotus à Punaauia ; la SOCIETE

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par laquelle le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société "Carboline

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire XX..., à MM.

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 2008 par laquelle le président de la commission de recours des militaires a rejeté son recours tendant à la rectification du classement

. ; - n° 142 407, présentée par Mme Caroline X..., demeurant ... ; - n° 142 408, présentée par Mme Claire D..., demeurant ... ; - n° 142 409, présentée par Mme Armina C..., demeurant ... ; - n° 142 410

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

B...A..., d'une part, annulé pour excès de pouvoir la décision du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande de classement en 1ère catégorie à compter du 1er septembre 1998, d'autre part, enjoint

. ; Mme Marie-Caroline C, demeurant ... ; la SCI CATHERINE II, dont le siège est Château de Saint-Maclou la Campagne à Saint-Maclou-La-Campagne (27120) ; M. RobertD, demeurant ... ; M.

d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 20 janvier 1988 refusant à Mlle Caroline

Jérome X... et pour Mlle Caroline X..., domiciliés ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une

Vu 1°), sous le n° 324848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline D-E, demeurant

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 3 février 2005 par laquelle la Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom l'a classé dans le grade de technicien de

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

Jacques A, demeurant 28 avenue du Président-Roosevelt à Brive-la-Gaillarde (19100), et Mme Caroline A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001441-0