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10 résultats pour « Caroline CONSOLINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939029

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Haute-Garonne a confirmé le rejet de sa demande de consolidation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740363

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

A... et les passagères de celle-ci, Mme Christine Y... et Mme Marie C... ; que par suite il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer la date de consolidation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C après consolidation de son état.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706243

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Normandy Ferries Limited, dont la direction en France est Tour Atlantique Puteaux 92800 , Société Navale Chargeurs Delmas-Vieljeux dont le siège est ... , Carline, G.I.E. dont le siège est ... , CETRAGPA

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne ; / 2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449551.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

13 décembre 2011 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. / L'expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Selon l'article A. 823-26 du même code, qui concerne la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, homologuée par le garde des

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

le code de la santé publique, modifié notamment par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle