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3 résultats pour « Caroline DE LYLLE »

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DÉCISION / ECLI

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008081

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely, Dominique Steven, Arnothy Bernoise, Rennes Sonia et Alexia Lenia Lyse

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004985

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

rétrospective sur l'année 2020, un article sur la distribution de masques financés par le conseil régional ainsi que plusieurs articles sur les aides de la région aux entreprises et le financement d'un nouveau lycée

Source officielle