CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915584

28 juin 1996

J... versera une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., MM.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

21 novembre 2001

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100654

11 décembre 2008

Jean-Pierre J ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

28 décembre 2001

Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M. Michel D..., demeurant ..., M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

27 juillet 2009

Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

27 juillet 2022

métro et de RER de la région, d'affiches portant le nom et le logo de la seule région Ile de France qui, pour les unes, sous le titre " Faites pousser vos idées pour l'environnement ", mentionnaient " Déposez