d'AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philomène LUCAUD-OHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline

ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par de Me [U] DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961757 Me Caroline

champs à la tombée de la nuit ; que les gardes-chasse ont constaté des traces de passage du véhicule dans les champs dans le même secteur que le lieu de l'interpellation des prévenus ; qu'une dépouille

J... versera une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., MM.

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Jean-Pierre J ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,

Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Frédéric Y..., Mme Sophie B..., Mme Cédrine Z..., Mme Caroline A..., salariés mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) par la société GEG avaient été inscrits sur les listes

DEROUET-LONGUET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET Me Caroline

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Elle rappelle que CAROLINE, à présent majeure, avait toujours vu librement sa grand mère.

SE SERAIT RENDU EN VOITURE AU DOMICILE DE SES PARENTS, OU IL SE SERAIT ARME D'UNE CARABINE 22 LONG RIFLE, ET D'UN CHARGEUR ; QU'IL SERAIT RETOURNE AU BAR QUI ETAIT ALORS FERME, ET S'EN SERAIT APPROCHE

Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M. Michel D..., demeurant ..., M.

Hervé X..., Mme Véronique X... et Mlle Caroline X..., à payer à M.

[Localité 3] non constitué INTIMEE : Madame [L] [F] née le 09 Mars 1983 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean Sébastien DEROULEZ

Q... adressé à une date non connue par « Jérôme » à « Camille » puis à « Caroline ». Le docteur O... reconnaît être l’émetteur de ces SMS, au nombre « d’une douzaine ».

DEMANDEURS: Monsieur [K] [A] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC