La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A et autres, et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat du Conseil national de l'ordre des

Gilbert I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

- le code des postes et des télécommunications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

. ; - n° 130975, présentée par Mme Caroline XP..., demeurant ... ; - n° 130976, présentée par Mme Isabelle R..., demeurant 5, Grand'rue à Jebsheim (68320) ; - n° 130977, présentée par M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la MACIF et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Foussard, Froger, avocat

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

E et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier départemental de Vendée.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mobilians, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la

Florian Roussel, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire, du centre hospitalier de Nevers

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Philanthropique, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme O et autres, et à la SARL Le Prado - Gilbert

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Rennes et à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Zimmer

Poulet, Odent, avocat de Mme C et autres, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat l'Hôpital Nord Franche-Comté et de la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.

Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine ZB..., Michèle AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline

Gilbert AY, demeurant ... ; Mme Suzanne AY, demeurant ... ; M. Jean-Louis CE, demeurant ... ; M. Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M.

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 33 CARUCCI FRANCOIS, 37 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 34 CAMUS PIERRE, 18 RUE DE ROME, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT