; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B, et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

A, de Me Haas, avocat de La Poste, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif, - les conclusions de M.

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Le Griel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

juillet 1983 ; - la loi n° 84-11 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

B..., et de Me Haas, avocatC..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B..., et de Me Haas, avocatC..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La

modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline