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2 résultats pour « Caroline LEGROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017989

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laurence Bernard et Caroline Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Source officielle