Article 3 : Les intérêts afférents à l'indemnité que l'entreprise Cattoni a été condamnée à verser à M.

doivent être rejetées ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE est rejeté ensemble le recours incident de la société Entreprise Caroni.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Sogea Nord, Rabot Dutilleul Construction et Sogea Caroni est rejeté.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Requête, de la société Entreprise Caroni, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 en tant que ce jugement a rejeté sa

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE, CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

Article 2 : Les conclusions de la société Bureau Véritas et de la société Sogea Caroni tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE CARONI", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , ..., AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE

requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société ISOSOL et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de Me Guillemonat X... de la société Cattoni

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition des commissions versées à la société Casonia : Considérant qu'aux termes de l'article 238-A du code général des impôts : "Les rémunérations

municipal de Capvern-les-Bains ; Article ler : La requête de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CAPVERN-LES-BAINS est rejetée.

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Vesoul, Lure-Luxeuil et Gray ; 2°) à défaut de l'autoriser à implanter son émetteur sur le site de La Demie à La Croix de Cassini

Y... et X..., architectes, soient déclarés responsables des désordres affectant les bâtiments du collège d'enseignement secondaire lycée Cassini ; 2- les condamne à lui payer à titre provisionnel la somme