Gilbert Y dans le cimetière du Castillon, sur le territoire de la commune de Castellane ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de prendre une nouvelle décision autorisant l'inhumation

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellane

annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane

exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 février 2004 par laquelle le juge

à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Article 3 : La commune de Castellare-di-Casinca versera à M. A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

X... le permis de construire une terrasse devant la maison qu'il possède dans le lotissement du Castellas à Forcalqueiret ; 2° rejette la demande présentée par M.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 1985 du préfet du Gard déclarant d'utilité publique l'acquisition du château de Castellas

retiré le permis de construire tacite qui lui avait été accordé pour édifier une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 370 situé Quartier l'Atinaud au lieu-dit Eoulx, commune de Castellane

Barbier, la SARL Le Castella, Mme Mariette, M. Yvon, M. Enguehard, M.

Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/150 000 volts de Robion, à Castellane

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

d'appel d'offres du département décidant d'attribuer à l'entreprise Billega le lot n° 1 du marché relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble départemental destiné à la réserve géologique de Castellane

Jacques A..., demeurant à Melan dans la commune de Castellard-Melan (04380) ; M.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune du Castellet, la liste " Le Castellet au coeur ", conduite par M. AC...