ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 février 2004 par laquelle le juge

à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE, - les conclusions de M.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Castel Invest.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE LIMOGES CASTEL S.A, - les conclusions de M.

. ; Mlle CASTILLO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION "C102 RADIO CASTEL FM" une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F...et Mme D...; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 362977 de la société Castel Invest est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.

Poulet, Odent, avocat de la société Le Castel ; Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence du Castel n'est pas admis.

X... le permis de construire une terrasse devant la maison qu'il possède dans le lotissement du Castellas à Forcalqueiret ; 2° rejette la demande présentée par M.

la SOCIETE FRANCE QUICK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande des sociétés Mac Donald's France et Castel

Etablissements Castel, - les conclusions de M.

; 2°) de condamner le groupement d'entreprises Castells-Urssa à lui payer une somme de 23 720 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du