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16 168 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007919144

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne du 17 mai 1993 de ne pas lui maintenir sa carte

Source officielle

Page 1 sur 809

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Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CASTES JACQUELINE

SIREN 813531290Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

Voir →

Radiations

EURL CASTES "Société en Liquidation"

SIREN 435126636Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

27/01/2026

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Procédures collectives

ECOLE DE CONDUITE CASTESIENNE

SIREN 803788827Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/10/2025

Voir →

Radiations

ECOLE DE CONDUITE CASTESIENNE

SIREN 803788827Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CASTES DIFFUSION TOULOUSE

SIREN 511708620Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2025

Voir →

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : Considérant que le commissaire du gouvernement près le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES avait qualité pour se pourvoir en cassation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005526

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008121886

Admin. suprême

6 juin 2002

6 juin 2002

Vu le recours, enregistré le 26 avril 2001 au secrétariat de la Commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146975

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

.. de procéder, chacun pour ce qui le concerne, aux travaux préconisés par le rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne en date du 30 mai 1994, enfin, au cas

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225180

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641758

Admin. suprême

10 novembre 1972

10 novembre 1972

. - CASSATION. - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081511

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

l'article 39 du décret du 19 décembre 1991 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1991 : "Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en matière civile devant la cour de cassation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448320

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

l'acte de saisine du garde des sceaux, aucun texte législatif ou règlementaire ne lui fait obligation d'apprécier l'ensemble du comportement du magistrat au cours de sa carrière avant de prononcer, le cas

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834546

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

juridique des faits ainsi appréciés en retenant que cet allégement des prescriptions données au commandant de ce navire ne constituait pas une faute de l'administration assimilable par sa gravité à un cas

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687204

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION -Absence de procédure contradictoire - Cassation.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008119761

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014334

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif : "Le pourvoi en cassation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008041741

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033310

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

SOCIETE "VISIONS INTERNATIONALES", - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008067945

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111154

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008102844

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938277

Admin. suprême

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Considérant que les conclusions, enregistrées après l'expiration du délai de pourvoi en cassation, par lesquelles la société Speed et la société Boyer demandent que l'arrêt soit annulé en tant qu'il n'a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643230

Admin. suprême

30 avril 1971

30 avril 1971

. - CASSATION. - MOYENS. - MOYENS RECEVABLES EN CASSATION. - MOYEN SOULEVE POUR LA 1ERE FOIS DEVANT LE JUGE DE CASSATION..* IRRECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier