Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007996248
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Article 2 : La requête présentée par la commune de Castirla devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : La commune de Castirla paiera à Mlle et M. Z..., à Mme A... et à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755253
28 février 1990
28 février 1990
Jean-Marie E..., demeurant à Castirla (Haute-Corse) et Pierre-Joseph D..., demeurant également à Castirla ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007705635
13 mars 1987
13 mars 1987
laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande tendant à la révision de la valeur d'indemnisation du cabinet d'assurances générales qu'il exploitait à Castiglione
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364415
13 juillet 2011
13 juillet 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ENERGIES FRANCE, dont le siège est 5, rue de Castiglione
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008088309
10 juillet 2002
10 juillet 2002
lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection du conseil municipal de Castirla
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488730.20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 29 juillet 2024, Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico (ASCEL) c/ Administración de la Comunidad de Castilla
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 29 juillet 2024, Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico (ASCEL) c/ Administración de la Comunidad de Castilla
Source officielle